Commission Européenne — Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
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Commission européenne — 50°50′37″N 4°22′58″E / 50.84361, 4.38278 … Wikipédia en Français
Commission Européenne Pour La Démocratie Par Le Droit — La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une assistance … Wikipédia en Français
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Commission Européenne Des Droits De L'homme — La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l… … Wikipédia en Français
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